Décret n° 78-161
· ج.ر عدد 28 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-161 du 8 juillet 1978 portant organisation de la formation et régime des études à l'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
Article 8
Les élèves détachés par des organismes, sociétés nationales ou administrations continuent à être rétribués par leur employeur.