Article 20

Les notes de cours sont attribuées par les professeurs intéressés les notes des séminaires et des travaux pratiques sont attribuées par les chargés de séminaires et des travaux pratiques intéressés sur la base des critères généraux indiqués au début de chaque année scolaire par la direction de l'institut.

Les notes de stages sont attribuées par un jury comprenant outre le directeur des études et des stages de l'institut, un responsable appartenant à l'administration ou à l'organisme auprès duquel s'est déroulé le stage.