Décret n° 78-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1978
Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire
Article 7
M. Abdelhak Dib, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre suppléant de la commission nationale de recours en qualité de représentant de la commission nationale de la révolution agraire, est remplacé par M. Benaouda Khelifa.
