Décret n° 78-160 · ج.ر عدد 28 لسنة 1978
Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire

Article 3

M. Amar Ouroua, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre de la commission nationale de recours en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M Abdelhamid Djenadi.

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