Décret n° 78-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1978
Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire
Article 1er
M. Mustapha Benbahmed, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre de la commission nationale de recours, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Amar Ouroua.
