Décret n° 78-152
· ج.ر عدد 25 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail
Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
Le corps des inspecteurs principaux du travail est géré par le ministre du travail et de la formation professionnelle.