Décret n° 78-152
· ج.ر عدد 25 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 2
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures relatives à la définition des unités composant l'ONACO
