Décret n° 78-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 1978
Décret n 78-151 du 17 juin 1978 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraités pour l'année 1978
Article 2
La ventilation des ressources est effectuée conformément à l'état A annexe au present décret.
La répartition des dépenses est effectuée conformement à l'état 3 annexé au présent décret.
