Décret n° 78-15
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-15 du 4 février 1978 complétant le décret n 72-258 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des adjoints techniques de l'hydraulique
Article 2
Il est procédé à l'intégration dans les conditions prévues aux articles suivants, des agents du cadre de maitrise, contremaîtres d'atelier, sous-chefs d'ateliers et sous-chefs de garage régis par le décret n° 76-77 du 20 avril 1976, modifié, fixant le statut des ouvriers permanents.
