Décret n° 78-146
· ج.ر عدد 24 لسنة 1978
Décret n° 78-146 du 10 juin 1978 modifiant le décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d'adjoints des services économiques au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 8
bis Peuvent êre nommés à l'emploi spécifique de gestionnaire d'institut, les adjoints des services économiques, justifiant de 4 années de services ».
« Art. 9. 2ème alinéa La majoration indiciaire attachée a l'emploi spécifique de gestionnaire d'institut est fixée à 30 points».,