Décret n° 78-14
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-14 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre II — Traitement
Article 8
Le corps des agents de travaux de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement est classé à l'échelle III prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunérations des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
