Décret n° 78-14
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-14 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Il est créé au ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement, un corps des agents it travaux de l'hydrauhque, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.
