Décret n° 78-14
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-14 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre IV — Dispositions transitoires
Article 13
Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier - 1978 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, te 4 février 1978.
Houari BOUMEDIENE
