Article 3

L'article 10 du décret n° 76-39 du 20 février 1976 susvisé, est modifié comme suit : << Article 10:

La direction générale de la formation et de la réforme administrative est composée de deux directions:

- La direction de la formation, chargée de définir et d'arrêter pour le compte de l'ensemble des administrations et services publics, les conditions de formation et de perfectionnement des cadres et agents nécessaires à leur fonctionnement et de veiller à leur application;

- La direction de la réforme administrative, chargée d'étudier, en vue de leur normalisation et de leur amélioration, les conditions générales d'organisation et de fonctionnement des structures des services de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics.

a) La direction de la formation comprend deux sous-directions:

- La sous-direction de la formation administrative, chargée de définir et d'arrêter les conditions et les programmes de formation et de perfectionnement des personnels d'administration destinés à l'ensemble des services et organismes publics, et de suivre leur application,

- La sous-direction de la formation spécialisée, chargée d'élaborer et de suivre la réalisation des programmes de formation et perfectionnement des personnels destinés aux administrations techniques spécialisées.

b) La direction de la réforme administrative comprend trois sous-directions... > Le reste sans changement.