Décret n° 78-134
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Décret n° 78-134 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le compte administratit établi par le directeur du centre, est soumis au conseil d'administration dans un delai de trois mois apres la clôture de l'exercice, accompagne d'un rapport contenant tous developpements et explications utiles sur la gestion financière du centre; il est ensuite soumis, accompagné du rapport du directeur, à l'approbation du ministre de tutelie.