Décret n° 78-134
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Décret n° 78-134 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
Le compte de gestion, établi par l'intendant ou l'agent comptable contormement au reglement financier, est adresse au directeur du centre, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre des finances