Décret n° 78-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Decret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et soolaires de Mostaganem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
Le compte de gestion, étaba par l'intendant oυ l'agent comptable conformément au reglement Financier, est adressé au 'directeur du centre, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre des finances.