Décret n° 78-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Decret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et soolaires de Mostaganem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un intendant ou à un agent comptable. qui sera désigne et qui exercera ses attributions conformement à la réglementation en vigueur.
