Décret n° 78-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Decret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et soolaires de Mostaganem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.