TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7
Le conseil d'administration délibère sur : 1º Le réglement intérieur du centre, 2" Les budgets et comptes du centre 3" acceptation des dons et legs: 4 acquisitions, ventes ou locations d'immeubles necessaires au fonctionnement du centre;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1978 5° Les emprunts à contracter; 6° Toutes les questions qui lui sont soumises par l'autorité de tutelle ou le directeur du centre.