Décret n° 78-12
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-12 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier du corps des agents techniques spécialisés de l'hydraulique
Article 5
Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1978.
Houari BOUMEDIENE
