Décret n° 78-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d'adjoints des services économiques au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 11
Les adjoints les services économiques peuvent, sur leur demande et après accord des autorités administratives intéressées, être détachés dans un corps d'adjoints des services économiques relevant d'un autre ministère. Ils peuvent être integrés, après 2 années de fonctions dans un corps au sein duquel ils sont détachés.
