Décret n° 78-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
Chapitre II — Recrutement
Article 6
Les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels sont fixées par arrêté conjoint du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scien tifique et de l'autorité chargée de la fonction publique.
