Décret n° 78-116 · ج.ر عدد 21 لسنة 1978 معدَّل
Décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique

Chapitre IV — Dispositions particulieres

Article 11

Les sous-intendants peuvent, sur leur demande et après avis des autorités administratives intéressées, être détachés dans un corps de sous-intendants elevant d'un autre ministere.

Ils peuvent être intégrés après a années de fonctions dans le corps au sein duquel is sont détachés.

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