Décret n° 78-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
Chapitre IV — Dispositions particulieres
Article 10
La proportion maximale des sous-intendants Susceptibles d'être détachee ou mis en disponibilité est fixed a 10% de l'effectif du corps.
