Décret n° 78-115
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-115 du 20 mai 1978 créant un corps d'intendants au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chapitre II — Recrutement
Article 9
Le corps des intendants est classé à l'échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
