Décret n° 78-111
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
Décret n° 78-111 du 20 mai 1978 portant autorisation d'une tranche complémentaire des investissements planifiés pour 1978 et modifiant le décret n° 78-66 du 25 mars 1978 portant autorisation de la trariche annuelle d'investissements planifiés pour 1978, p
Article 1er
Le montant des dépenses d'équipement afférentes aux investissements planifies des entreprises du secteur socialiste et le montant des autorisations de financement s'y apportant, prévus respectivement à l'article 1er et à l'annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 susvisé, sont majorés d'une tranche complementaire de 1.300 000 JUC DA, affectée aux inve tissements réalisés anterieurement au 31 décembre 1977.
Lesdits montants sont portés de 41.410.000.000 DA à 42.710.000.000 DA.
Le montant des autorisations de financement fixées pour le ministère de s'énergie et des industries pétrochimiques à l'annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 précité, est porté de 17.000.000.000 DA à 18.300.000.000 DA.
