Décret n° 78-11
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-11 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 9
Pour la constitution initiale du corps des agents d'entretien, il est procédé à l'intégration des demi-ouvriers de lère categorie et des demi-ouvriers de 2ème catégorie, dans les conditions prévues aux articies suivants.
