Décret n° 78-11
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-11 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre II — Recrutement
Article 6
Les décisions de nomination, de titularisation et de cessation de fonctions des agents d'entretien sont publiées par le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.
