Article 3

Les agents d'entretien sont en position normale d'activité dans les services centraux à compétence nationale, dans les services extérieurs de l'administration du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement, et dans les parcs à matériels.

Ils sont géres conformément aux dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé;