Décret n° 78-11
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-11 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 12
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er Janvier 1978, sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1978.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 99
