Décret n° 78-10
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination. des entreprises socialistes.
TTTRE IV PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
