Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l'exécution de tous travaux hydrauliques et de mise en valeur génie civil, conduites, canaux, réservoirs, stations de pompage, ouvrages de retenue, drainage, etc.

L'entreprise peut en outre effectuer toutes opérations commerciaies, industrielles, mobilières, immobilières, financières. inherentes à ses activités et de nature à favoriser SON développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, ceder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marches dont elle serait titulaire.

Art 3 L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Annaba, Guelma et Tebessa Elle peut en outre, à titre exceptionnel par arrêté du ministre de tutelle, executer des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale. i REPUBLIQUE, ALGERIENNE 7 février 1978