Décret n° 78-09
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-09 du février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Annaba (E.T.H.AN.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICCATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1978.
Houari BOUMEDIENE.
