Article 9

Les enseignants utilisés à mi-temps bénéficient av titre du régime de sécurité sociale, des mémes prestations en nature que celles que peuvent percevoir les contractuels à temps plein.

Les prestations en espèces leur sont également applicables au prorata du salaire servi pour le travail à mi-temps.

Art: 10. Les disposition. générales relatives aux cotisations à la charge de l'agent et de l'employeur, sont applicables aux contractuels exerçant à mi-temps.