Décret n° 78-06
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-06 du 28 janvier 1978 relatif au recrutement d'enseignants contractuels exerçant à mi-temps
Article 6
Les indemnités prévues pour les contractuels à temps plein, sont servies aux contractuels à mi-temps, au prorata de la rémunération principale due pour le travail à mi-temps.
