Décret n° 78-06
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-06 du 28 janvier 1978 relatif au recrutement d'enseignants contractuels exerçant à mi-temps
Article 2
Les agents contractuels à mi-temps sont soumis aux règles édictées par le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé et à celles du présent décret.