Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1978.

Houari BOUMEDIENE MODELE CONTRAT D'ENGAGEMENT entre d'une part. et M. d'autre part, ne le demeurant Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er M. est recruté en qualité d'agent contractuel pour exercer des fonctions dans le cadre des dispositions du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics et du décret n° 78-06 du 28 janvier 1978 relatif au recrutement d'enseignants contractuels exerçant à mi-temps pour assurer un service hebdomadaire d'enseignement de heures.

Discipline enseignée au de Il percevra les de la remuneration attachée à l'indice afférent au groupe échelle échelon tels que définis par l'arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant 'es conditions de rémunérations des personnels contractuels et temporaires.

Article 2 Le présent contrat est établi pour une durée de compter du Fait à le L'autorité administrative Le contractant, compétente,