Décret n° 78-06
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-06 du 28 janvier 1978 relatif au recrutement d'enseignants contractuels exerçant à mi-temps
Article 13
Les agents contractuels à mi-temps peuvent se voir appliquer les mêmes sanctions disciplinaires que es agents contractuels à temps plein.
