Décret n° 78-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Decret n° 78-05 du 28 janvier 1978 fixant le régime des remunérations des travaux effectués par les enseignants, en sus de leur horaire normal d'activité
Article 9
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret en ce qui concerne les établissements d'éducation.
