Décret n° 78-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Decret n° 78-05 du 28 janvier 1978 fixant le régime des remunérations des travaux effectués par les enseignants, en sus de leur horaire normal d'activité
Article 2
Les heures supplémentaires dispensées par les enseignants en vertu de l'article 1er ci-dessus, ouvrent droit à indemnités dans les conditions fixées par le présent décret
