Décret n° 78-04
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d'enseignements à titre d'occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d'examens ou concours pour les établissements du ministère de l'éducation
Article 7
Les indemnités fixees a l'article 4 ci-dessus. couvrent tans rémunératión supplémentaire, la correction des devoirs en cours d'année.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1978
