Décret n° 78-04 · ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d'enseignements à titre d'occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d'examens ou concours pour les établissements du ministère de l'éducation

Article 4

Les indemnités noraires destinées à rétribuer les différentes catégories de personnes appelées à assurer des vacations sont fixées ainsi qu'il suit :

Catégories de personnel Taux horairés A. l'Etat nommes par décret Personnels de Titulaires de titres ou diplômes supérieurs à la licence 80 DA Ingénieurs d'Etat Fonctionnaires classés à l'échelle XIV B. l'échelle Xiil Fonctionnaires appartenant à Ingénieurs d'application 65 DA Titulaires d'une licence C. classés à l'échelle XII Fonctionnaires Titulaires de 2 (CES) ou de 4 semestres 50 DA accomplis ou de titres ou diplômes reconnus équivale ts D. l'échelle Fonctionnaires classés à XI Titulaires du baccalauréat ou d'un titre or 40 DA diplôme équivalent.

La rémunération des leçons et cours d'une durée supérieure à une heure sera effectuée par fraction d'une demi-heure.

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