Décret n° 78-04
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d'enseignements à titre d'occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d'examens ou concours pour les établissements du ministère de l'éducation
Article 11
Le present décret sera publié au Journal officiel de la Républiqu algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 janvier 1978.
Houari BOUMEDIENE.
