Décret n° 78-03
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-03 du 28 janvier 1978 relatif aux tâches d'enseignement, à titre d'occupation accessoire, dans les établissements du ministère de l'éducation, p
Article 8
Les modalités d'initiation pédagogique et d'utilisation des personnes régies par les dispositions du présent décret, sont précisées par le ministre de l'éducation.