Décret n° 78-03
· ج.ر عدد 5 لسنة 1978
Décret n° 78-03 du 28 janvier 1978 relatif aux tâches d'enseignement, à titre d'occupation accessoire, dans les établissements du ministère de l'éducation, p
Article 4
Le service annuel à temps partiel dans les établissements d'enseignement fera l'objet d'un contrat dont les modèles sont annexés au présent décret.
