Décret n° 77-94
· ج.ر عدد 52 لسنة 1977
Décret n° 77-94 dù 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 3
Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général.