Décret n° 77-94
· ج.ر عدد 52 لسنة 1977
Décret n° 77-94 dù 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna
Article 2
Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
