Décret n° 77-94
· ج.ر عدد 52 لسنة 1977
Décret n° 77-94 dù 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
La tenue de la comptabilité et le maniement ies fonds sont confiés à un intendant ou à un agent comptable, qui sera désigné et qui exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur.