Décret n° 77-94
· ج.ر عدد 52 لسنة 1977
Décret n° 77-94 dù 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna est soumis au contrôle financier a posteriori.
Un contrôleur financier est désigné à cet effet auprès du centre par le ministre des finances.